Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation
NOR : SPOV2311672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/25/SPOV2311672A/jo/article_3
Texte n°31