Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date publication.
Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
NOR : SPOV2310636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/SPOV2310636A/jo/article_10
Texte n°28