Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er décembre 2023.
Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV2310635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/SPOV2310635A/jo/article_10
Texte n°27