Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 10 mai 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des microsphères d'Yttrium 90 SIR-SPHERES de la société SIRTEX Medical Europe inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2312813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/10/SPRS2312813A/jo/article_2
Texte n°26