Article 11
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
NOR : ESRH2310189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/28/ESRH2310189A/jo/article_11
Texte n°21