Article 9
A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
Arrêté du 28 avril 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
NOR : ESRH2310189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/28/ESRH2310189A/jo/article_9
Texte n°21