Arrêté du 28 avril 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023

Version INITIALE

NOR : ESRH2310189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/28/ESRH2310189A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.