Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 2, 3, 5 et 6 qui sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2024.
Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR : ESRH2306211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/28/ESRH2306211A/jo/article_7
Texte n°20