Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques

Version INITIALE

NOR : ESRH2306211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/28/ESRH2306211A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, les mots : « dans le corps des ingénieurs d'études » sont remplacés par les mots : « dans les corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études ».