Article 4
Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, les mots : « dans le corps des ingénieurs d'études » sont remplacés par les mots : « dans les corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH2306211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/28/ESRH2306211A/jo/article_4
Texte n°20
Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, les mots : « dans le corps des ingénieurs d'études » sont remplacés par les mots : « dans les corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études ».
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