Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2024.
Arrêté du 23 avril 2023 modifiant l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen
NOR : MENE2311381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/23/MENE2311381A/jo/article_2
Texte n°17