Article 1
Les annexes jointes à l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19
NOR : SPRS2313448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/SPRS2313448A/jo/article_1
Texte n°29