Délégation est donnée à M. Lionel Berthet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des administrations de l'Etat, sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention, et à son adjoint M. Gilles Rat, ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention.