Arrêté du 13 mai 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune

Version INITIALE

NOR : AGRT2309974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/13/AGRT2309974A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Taillis à courte rotation.
Les espèces éligibles pour les taillis à courte rotation définis au 2° de l'article D. 614-7 du code rural et de la pêche maritime sont précisées à l'annexe 2 du présent arrêté.
Cette annexe précise également, pour chaque espèce éligible, la densité minimale de plantation et la durée maximale du cycle de récolte.