Décision n° 2023/46/D'ARTAGNAN K6 CALCC/2 relative aux projets D'Artagnan, K6 Phase 2 et CalCC (59, 62)

Version INITIALE

NOR : CNPX2312740S

Texte n°107

Article 2


Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.