Décision n° 2023/45/BIORAFFINERIE FUTERRO/2 relative à la bioraffinerie à Saint-Jean-de-Folleville (76)

Version INITIALE

NOR : CNPX2312721S

Texte n°106

Article 1


Le dossier de concertation proposé par le maitre d'ouvrage devra être complété par une mise à disposition du public des modélisations de submersion marine réalisées par le GIP Seine Aval.