Arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRH2312698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/SPRH2312698A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Afin de permettre à l'Agence de la biomédecine de disposer de la traçabilité des greffes d'îlots de Langerhans et d'assurer le suivi des résultats de cette activité, les données CRISTAL sont renseignées en temps réel par l'établissement de santé pratiquant la greffe d'îlots de Langerhans.