Arrêté du 3 mars 2023 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Version INITIALE

NOR : TREL2303031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/TREL2303031A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.