Article 1
L'arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2303031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/TREL2303031A/jo/article_1
Texte n°7
L'arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
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