Arrêté du 3 mars 2023 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Version INITIALE

NOR : TREL2303031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/TREL2303031A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants est abrogé et remplacé par le présent arrêté.