Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 | 3182125, 3159244 | Implants articulaires de hanche |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRS2312197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/SPRS2312197A/jo/article_1
Texte n°29
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 | 3182125, 3159244 | Implants articulaires de hanche |
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