Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé portant cahier des charges de l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRS2312181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/11/SPRS2312181A/jo/article_1
Texte n°19
L'annexe I de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé portant cahier des charges de l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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