Article 4
L'article 5 du même décret, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2025 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICE2301992D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/MICE2301992D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/2023-347/jo/article_4
Texte n°17
L'article 5 du même décret, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2025 ».
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