Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

Version INITIALE

NOR : MICE2301992D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/MICE2301992D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/2023-347/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


L'article 5 du même décret, est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2025 ».