Arrêté du 2 mai 2023 abrogeant l'arrêté du 5 mars 2012 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction générale du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOT2310679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/2/ECOT2310679A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.