Décision du 28 avril 2023 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ACOP2312081S

Texte n°66

Article 2


En cas d'absence de M. Cyrille Garnier, chef du service des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Jean Fauqué, adjoint au chef du service des systèmes d'information, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.