Article 2
La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 9 mai 2023, à minuit.
Arrêté du 3 mai 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
NOR : ARMH2312139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/ARMH2312139A/jo/article_2
Texte n°9