Décision n° 2023-427 du 27 avril 2023 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé M6

Version INITIALE

NOR : RCAC2311920S

Texte n°43

Décision n° 2023-427 du 27 avril 2023 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé M6


Annexe 6
Accord relatif à l'aménagement des obligations d'investissement dans la production cinématographique du groupe Métropole Télévision signé le 22 mars 2022 avec les organisations représentatives de l'industrie cinématographique


Cette annexe est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.