Article 1
Le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixé à 1.
Arrêté du 26 avril 2023 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR : AGRS2308307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/AGRS2308307A/jo/article_1
Texte n°8