Article 2
La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2023-319 du 27 avril 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 26 janvier 2022 (1)
NOR : EAEJ2310640D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/27/EAEJ2310640D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/27/2023-319/jo/article_2
Texte n°12