Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel relatif à la prune d'Ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
NOR : AGRT2306490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/AGRT2306490A/jo/article_3
Texte n°24