Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRG2310882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/20/AGRG2310882A/jo/article_5
Texte n°22