Arrêté du 20 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRG2310882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/20/AGRG2310882A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Est prolongée sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation, jusqu'au 31 décembre 2027, l'inscription de la variété de trèfle violet Pirat.