Arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons

Version INITIALE

NOR : IOMS2309728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/IOMS2309728A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les maires des villes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse et Versailles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.