Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »
NOR : PRMI2310967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/PRMI2310967A/jo/article_2
Texte n°1