Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Version INITIALE

NOR : TFPF2310661D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/26/TFPF2310661D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/26/2023-312/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 24 octobre 1985 susvisé, les mots : « l'indice majoré 353 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 361 » et les mots : « (indice brut 385) » sont remplacés par les mots : « (indice brut 397) ».