Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle
NOR : ARMH2311339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/20/ARMH2311339A/jo/article_5
Texte n°17