Décision n° 2023-387 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Version INITIALE

NOR : RCAC2311017S

Texte n°133

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.