Arrêté du 20 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SPRS2311042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/20/SPRS2311042A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
«


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1,
sous-section 2
3156850, 3117292, 3120207, 3107939, 3100618, 3116789
Implants vasculaires


».