Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2023 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2311038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/20/SPRS2311038A/jo/article_2
Texte n°21