Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
NOR : AGRT2310254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/AGRT2310254A/jo/article_8
Texte n°16