Article 4
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2309259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/13/ESRS2309259A/jo/article_4
Texte n°15
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :
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