Article 3
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024
NOR : ESRS2309259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/13/ESRS2309259A/jo/article_3
Texte n°15