Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024

Version INITIALE

NOR : ESRS2309252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/13/ESRS2309252A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.