Article 2
L'arrêté du 20 février 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Citron de Menton » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2309313A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/AGRT2309313A/jo/article_2
Texte n°18
L'arrêté du 20 février 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Citron de Menton » est abrogé.
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