Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de division Yann Gravêthe, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Recoursé, secrétaire général, dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées en application de l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé.