Arrêté du 19 avril 2023 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Version INITIALE

NOR : IOME2310662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/19/IOME2310662A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.