Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2023 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
NOR : ARMH2309776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/19/ARMH2309776A/jo/article_3
Texte n°16