Arrêté du 19 avril 2023 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2309776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/19/ARMH2309776A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

5

Greffier pénaliste

128

5 ans

Service de la justice militaire :
- Division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques

Commission professionnelle consultative « industrie »

3

Agent de maintenance de véhicules automobiles et industriels

252r

5 ans

Armée de Terre :
- Écoles militaires de Bourges - école du matériel