Décret du 19 avril 2023 portant nomination du directeur général de la santé

Version INITIALE

NOR : SPRP2310413D

Texte n°75

Article 2


La Première ministre et le ministre de la santé et de la prévention sont responsables chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.