Arrêté du 3 avril 2023 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'enquête Urgences 2023, enquête nationale sur les structures des urgences des établissements de santé

Version INITIALE

NOR : SPRE2309246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/3/SPRE2309246A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Les établissements de santé transmettent leur réponse à l'enquête nationale sur les structures des urgences, dénommée " enquête Urgences ", constituée des données les concernant l'année précédente ainsi que l'année en cours et le jour de l'enquête le 13 juin 2023, sur le site internet https://www.urgences-collecte.sante.gouv.fr. Ce site est mis en œuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).