Article 1
L'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante est abrogé.
Arrêté du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante
NOR : TREP2132028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/18/TREP2132028A/jo/article_1
Texte n°27