Article 2
L'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Atlantique » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2304836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/AGRT2304836A/jo/article_2
Texte n°23
L'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Atlantique » est abrogé.
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